Les deux parties conviennent de l’application desdites conditions à l’exclusion de toute autre. Les conditions sont expressément agréées, conclues et validées sans réserve par les deux parties, excepté les conditions spécifiques que pourraient impliquer certains produits ou commandes. Les deux parties conviennent que les photos des produits présentés sur le site sont fidèles mais non contractuelles. La validation et le règlement de toute commande implique l’acceptation desdites conditions générales de vente et devient irrévocable pour le Client.
Article 2 – Qualité - Disponibilité
Les bijoux Akkena sont réalisés en matières précieuses et naturelles. Ils font l’objet d’un soin particulier lors de leur fabrication et de leur colisage.
Akkena ne peut être tenue pour responsable du mauvais entretien des bijoux de la part de ses clients. Pour vous permettre de porter votre bijou dans les meilleures conditions et lui garantir une vie durable, voici quelques conseils non exhaustifs à son bon entretien :
- Ne pas mettre vos bijoux en contact avec tout produit alcoolisé (laque, parfum,…) et tout produit d'entretien (liquide vaisselle, eau de javel…)
- Ne portez pas vos bijoux dans le bain, la piscine ou la mer et pendant vos activités sportives
- Nettoyez vos bijoux à l'aide d'un chiffon doux et des produits spécialement conçus à cet effet
- Ne jamais utiliser de produit de nettoyage liquide de trempage pour faire briller l'argent. Ces produits sont très corrosifs et détériorent irrémédiablement les nacres et pierres. En outre, l'argent noircit beaucoup plus vite après.
- Rangez vos bijoux dans des endroits secs et à l'abri de l'air sachant que le meilleur moyen d'éviter à vos bijoux de noircir est de les porter. En effet, l'argent peut noircir ou jaunir sous l'effet de l'oxydation de l'air.
Les articles présentés sur le site comme « PIECE UNIQUE », sont réputés indisponibles à la vente dès la validation de l’achat par le Client. A ce titre, ils ne sont pas échangeables. Leur reproduction n’est pas envisageable, mais des variantes peuvent être réalisées.
Akkena s’engage à signaler les produits épuisés dans les meilleurs délais. En cas de commande simultanée d’un même article, la première commande validée sera la première honorée.
Akkena s’engage à informer le Client de l’état de sa commande par email.
Article 2bis – Livraison et Frais de Port
Vos commandes sont expédiées via le service Colissimo Suivi de la Poste. Lorsque votre colis quitte l'atelier, un email vous est envoyé contenant un numéro de suivi. Vous pouvez alors suivre son acheminement sur le site www.coliposte.fr.
Le transport et la livraison sont assurés par Colissimo Suivi sans signature, ou Colissimo Recommandé pour les modèles de plus de 150€. Livraison sous 48 à 72h selon le service de La Poste.
Pour tout bijou réputé disponible à la vente, Akkena expédie le colis sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception du règlement (cf Article 3).
Le délai de traitement des commandes et fabrications spéciales est de 1 à 4 semaines. Ce délai est précisé au Client lors de sa commande.
LIVRAISONS des commandes < 150 € en France : 5,50€ et LIVRAISONS des commandes > 150 € en France : 8€
AUTRES PAYS ET DOM-TOM: 13€
Akkena n'effectue aucun envoi vers une boîte postale.
Les délais d'acheminement liés à la Poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité d'Akkena. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, et d'émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou de refuser la livraison afin qu' Akkena puisse se retourner contre la Poste en cas de litige.
Article 3 - Tarifs et Règlements
Les tarifs des bijoux présentés sont en euros et s’entendent nets de taxes, selon la loi en vigueur concernant les micro-entreprises non assujetties à la TVA (article 923 G du CGI). Ceci n’est pas négociable.
Akkena se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix de vente figurant sur son catalogue électronique - et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux. Le vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.
Akkena accepte les règlements :
- par chèque à l’ordre d’Akkena, dûment daté et signé :
Le colis n’est expédié qu’après l’encaissement effectif dudit chèque, selon la validation des services bancaires (compte approvisionné, chèque non rejeté, chèque non volé etc…). Ce mode de règlement choisi par le Client entraîne l’acceptation de ces conditions qui deviennent irrévocables et qui entraîne un délai d’expédition et de livraison plus long. Il est accepté uniquement pour les chèques émis depuis un compte détenu dans une banque française.
- par carte bancaire via Paypal – compte sécurisé (cf Paypal)
Article 4 – Obligations
Akkena accuse réception de la commande du Client dès sa validation, par email ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code la consommation et ce, quelque soit le mode de règlement choisi.
Akkena s’engage à informer le client des délais de fabrication pour toute commande particulière, par email lors de la réception de sa commande.
Akkena est libéré de ses obligations en cas d’éléments indépendants de sa volonté (Force majeure, sinistre, grève etc…) tendant à retarder l’expédition et la livraison de la commande du Client.
Article 5 – Facture
Chaque envoi est accompagné de la facture correspondant à la commande. Elle est expédiée à l’attention du Client selon les coordonnées et les informations que celui-ci a transmises.
Article 6 – Retours: annulations, rétractations, échanges et remboursements
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prétendre à la reprise de l’article. Seuls les articles n'ayant subis aucune modification ou transformation (mise à la taille, personnalisation...) peuvent être remboursés.
Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, celui-ci est alors remboursé par Akkena, par chèque dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite de tous les frais liés au transport (aller et retour) et à l’affranchissement.
Le retour de l’article est effectué par le Client, à ses frais; l’article doit obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, intact, non sali, sans trace d’utilisation.
Akkena refuse tout article présentant tout vice non signalé par le Client dès sa réception, ou manquant aux obligations énoncées ci-dessus.
Les dégradations dues à une mauvaise manipulation de l’article ne sont pas de la responsabilité d’Akkena et ne font l’objet d’aucune reprise ni remboursement.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port restent à la charge du client
Article 6b - Conditions de remboursement
Les points qui suivent sont indispensables à respecter pour que votre retour soit accepté par Akkena :
- Vous devez nous avertir à l'avance sur notre adresse mail@akkena.com et obtenir notre accord écrit avant de procéder au retour.
- Les bijoux retournés doivent être en parfait état, sans aucune altération de leur qualité initiale, sans microrayure liée au portage ou à une mauvaise utilisation de votre part.
- Les bijoux retournés doivent être emballés avec précaution, en respectant toutes les conditions liées à une bonne sécurité de l'envoi et de son acheminement.
- Le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine du bijou avec les bourses, pochettes ou écrins correspondants joints.
- L’original ou un double de la facture doit aussi être joint à ce retour.
- L'acheminement retour doit s'effectuer par La Poste en Colissimo Suivi pour les articles inférieurs à 150€, ou Colissimo Recommandé pour les articles supérieurs à 150€ , selon les instructions qui vous seront données par email.
- l’adresse de retour est celle indiquée en-tête des présentes conditions de vente, et ne doit en aucun cas mentionner le mot « bijoux » pour des raisons de sécurité.
Si une de ces conditions venait à manquer Akkena ne pourrait pas rembourser votre bijou.
Article 6c - Conditions d'échange
Les points qui suivent sont indispensables à respecter pour que votre retour soit accepté par Akkena :
- Vous devez nous avertir à l'avance sur notre adresse mail@akkena.com et obtenir notre accord écrit avant de procéder au retour de l'article à échanger.
- Les bijoux retournés doivent être en parfait état, sans aucune altération de leur qualité initiale, sans microrayure liée au portage ou à une mauvaise utilisation de votre part.
- L'acheminement retour doit s'effectuer par La Poste en suivi ou recommandé, selon les instructions qui vous seront données par email.
- Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier).
- l’adresse de retour est celle indiquée en-tête des présentes conditions de vente, et ne doit en aucun cas mentionner le mot « bijoux » pour des raisons de sécurité.
Article 7 – Propriété
Conformément à la Loi du 12 Mai 1980 puis celle du 25 Janvier 1985, les articles restent la propriété d’Akkena jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Tous les éléments se trouvant sur le présent site, marques, dessins, photographies, logos sont la propriété d’Akkena. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle. Le cas échéant, Akkena poursuivra systématiquement devant les tribunaux toute les personnes morales ou physiques concernées
Article 8 - Loi Informatique et Liberté
Akkena respecte et applique le droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles de l’internaute et du Client.
Les données enregistrées lors des transactions sur le site d’Akkena font l’objet d’une déclaration de fichier auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Akkena s’engage à ne pas divulguer à un tiers les informations communiquées par le Client. Ces informations restent confidentielles et ne sont utilisées que par Akkena à des fins de gestion et de communication (courriers, emails, compte client, etc…).
Le Client peut user de son droit en contactant Akkena par email ou par courrier, à l’adresse énoncée en tête du document.
Article 9 – Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’entreprise Akkena pour obtenir une solution amiable.
Les deux parties s’engageront à tout mettre en œuvre pour aboutir à un accord à l’amiable.
En cas de désaccord, seuls les tribunaux de Quimper (Finistère, France) sont compétents.
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Ainsi, en cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages.
Les présents articles sont formellement acceptés et agréés par les deux parties à la validation de toute commande sur le site Internet Akkena par le Client.
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